Médicaments, produits défectueux altérant la santé

VALPROATE DE SODIUM (Depakine), le choix d’une action de groupe ?

L’IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales et de la santé en juin 2015, d’une mission d’enquête sur les spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques).   Ces produits sont commercialisés pour le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires. Le risque dit “tératogène” (malformations du…

ESSAI THERAPEUTIQUE : A PROPOS DE L’AFFAIRE BIOTRIAL

  • admin
  • 25 janvier 2016
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Les essais cliniques de médicaments  sur les personnes humaines se font sous le contrôle du Comité de protection des personnes, après obtention d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).   L’évaluation en amont grâce à des tests sur des animaux, permet d’éviter au maximum de faire peser des risques…

Hépatite C post- transfusionnelle : présomption d’imputabilité (Arrêt du Conseil d’Etat du 5 décembre 2013)

N° 12NC01990 Inédit au recueil Lebon3ème chambre – formation à 3M. EVEN, présidentM. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ, rapporteurM. COLLIER, commissaire du gouvernementVATIER & ASSOCIES, avocatlecture du 05  décembre  2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des…

Bronzage UV et responsabilité des centres de bronzage

L’idée selon laquelle les centres de bronzage artificiel pourraient tenir un registre de leurs clients de façon à établir une responsabilité en cas de diagnostic de cancer de la peau a été rejetée en 2009.   Pourtant le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a classé les rayons ultraviolet (UV) dans la catégorie 1…

L’Etat condamné à indemniser une enfant handicapée suite à une vaccination obligatoire au PENTACOQ

Le vaccin Pentacoq a été retiré du marché le 22 décembre 2005,   (remplacé par un autre vaccin) . En 1995,  une enfant de 5 mois, reçoit ce vaccin sur prescription médicale dans le cadre de la vaccination obligatoire. Une semaine plus tard elle est hospitalisée en urgence pour des troubles neurologiques graves qui ne…

GARDASIL : un nouveau contentieux lié à un vaccin

Une première plainte a été déposée en Novembre 2013, et vise les d’effets néfastes présumés de la prise de Gardasil.   D”autres plaintes ont suivi. Ces plaintes visent le laboratoire SANOFI  produisant le vaccin contre le cancer du col de l’utérus. Lire  : Vaccin Gardasil : une jeune femme de 18 ans porte plainte “Les plaintes vont être déposées à Bobigny (Seine-Saint-Denis)…

Les victimes “latentes” du MEDIATOR

Beaucoup de patients ayant pris du MEDIATOR sont atteints de fuites de la valve aortique. Cette pathologie est rare dans la population générale,  et se trouve  quatre à quinze fois plus fréquente chez les personnes ayant absorbé du MEDIATOR, (pourcentages étudiés selon leur gravité). Le Docteur Irène FRACHON (pneumologue qui a révélé l’affaire avec « Mediator, combien de…

MEDIATOR : Procédure Oniam

La loi FOURCADE prévoit dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, un dispositif d’indemnisation des victimes du Benfluorex (MEDIATOR) qui sera confié à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux ONIAM. L’article 57 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 (publiée au journal officiel du 30 juillet dernier) confie donc à l’ONIAM…

Régime juridique de la responsabilité du fait des médicaments

La première Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 24 Janvier 2006 sur le régime de la responsabilité des fabricants de médicaments. Le même jour, trois affaires différentes posant les mêmes questions juridiques lui étaient soumises : ISOMERIDE, HORMONE DE CROISSANCE et VACCIN DE HEPATITE B La responsabilité pourra être retenue sur le…