Accident du travail

DOSSIER FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Dossier en cours de réalisation et qui sera complété dans les semaines qui suivent DOSSIER FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR L’INTERET POUR LA VICTIME DE FAIRE RECONNAITRE LA FAUTE INEXCUSABLE : Un peu d’histoire pour nous situer et comprendre l’intérêt pour une victime d’un accident de faire jouer la faute inexcusable de l’employeur : La loi du…

Une surcharge de travail à l’origine d’un infarctus reconnue comme une faute inexcusable de l’employeur

La chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 8 novembre 2012, un arrêt (n° 1737) qui confirme une décision de la cour d’appel de Paris du 30 juin 2011 (n° 10/05831) sur la reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur pour surcharge de travail. L’intérêt pour le salarié, de voir faire reconnaître…

Le suicide du salarié reconnu comme accident du travail résultant d’une faute inexcusable de l’employeur

Cour de cassation CHAMBRE CIVILE 2 Audience publique du 19  septembre  2013 N° de pourvoi : 12-22156 Non publié au bulletin Mme Flise (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu…

Le régime accident du travail – maladie professionnelle

En cas d’arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail ou de trajet, l’employeur doit immédiatement en faire la déclaration. Pendant l’Arrêt de Travail Le salarié doit percevoir des indemnités journalières « accident du travail » L’employeur doit  remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle…