Accident de sport

La société exploitant les pistes condamnée pour défaut de signalisation

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 17 février 2011 N° de pourvoi: 09-71880 Non publié au bulletin Rejet M. Charruault (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Ortscheidt, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le…

Dommages survenus lors de la pratique sportive

Les accidents liés à  la pratique d’un sport, peuvent être indemnisés aussi bien lorsqu’ils surviennent dans la sphère privée (jogging) que dans un club alors que le sportif est « licencié » ou pris en mains par un professeur attaché à une fédération sportive dans le cadre d’un groupe :  accident de ski,  de tennis, accident de chasse….