Accident en milieu scolaire

Agression aux abords d’un établissement scolaire et responsabilité de l’état

La presse se fait l’écho préoccupant de la violence en milieu scolaire, comme par exemple l’agression de Septèmes les Vallons Mardi 16 septembre 2014 : vers 13  heures, deux frères de 14 et 15 ans ont agressé un élève devant son établissement, un lycée hôtelier. Selon La Provence, il a reçu plusieurs coups de poing et…

Le régime de responsabilité des accidents scolaires

Les accidents en milieu scolaire génèrent un abondant contentieux en raison de la pluralité des mis en cause et des régimes de responsabilité pouvant être appliqués. Pour commencer, un rapport d’accident scolaire doit être établi sur un formulaire spécial de « déclaration d’accident scolaire ». Il convient de veiller à la rédaction scrupuleuse des faits (moment précis…