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ESSAI THERAPEUTIQUE : A PROPOS DE L’AFFAIRE BIOTRIAL

  • admin
  • 25 janvier 2016
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Les essais cliniques de médicaments  sur les personnes humaines se font sous le contrôle du Comité de protection des personnes, après obtention d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).   L’évaluation en amont grâce à des tests sur des animaux, permet d’éviter au maximum de faire peser des risques…

LA VICTIME N’A PAS L’OBLIGATION DE REDUIRE SON DOMMAGE Y COMPRIS EN ACCEPTANT UNE SITUATION PROFESSIONNELLE EN RAPPORT AVEC SES NOUVELLES CAPACITES

  • admin
  • 21 avril 2015
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La victime d’un accident n’est pas tenue de modifier son mode de vie, d’accepter des soins, une intervention ou un traitement médical, pour que son handicap coûte moins cher à l’auteur des faits ou à son assureur. La cour de Cassation déjà dans un arrêt de la 2ème Chambre civile du 25 octobre 2012, avait…

Agression aux abords d’un établissement scolaire et responsabilité de l’état

La presse se fait l’écho préoccupant de la violence en milieu scolaire, comme par exemple l’agression de Septèmes les Vallons Mardi 16 septembre 2014 : vers 13  heures, deux frères de 14 et 15 ans ont agressé un élève devant son établissement, un lycée hôtelier. Selon La Provence, il a reçu plusieurs coups de poing et…

ZONES NON TRAITES : L’AVIS DE L’ ANSES

  • admin
  • 18 juillet 2014
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La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a saisi l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (ANSES) sollicitant un avis scientifique afin d’Instaurer des ZNT (Zones Non traitées) le long des habitations jouxtant des champs cultivés chimiquement. A télécharger : L’avis de l’Anses relatif au « dispositif réglementaire destiné à protéger les riverains des zones traitées avec des produits…

PESTICIDES : la faute inexcusable de l’employeur reconnue par la Cour d’Appel de BORDEAUX

  • admin
  • 8 juillet 2014
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Madame S, salariée viticole  employée par le Château Monestier la Tour, est envoyée dans les vignes traitées la veille par deux pesticides, le Cabrio Top et le Clameur. Intoxiquée lors de ces travaux, (nous étions en 2007) elle se vit  reconnaître un accident du travail La plaignante a contacté l’Association Générations futures en mars 2009….

Pollution de l’air et plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

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  • 17 mars 2014
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Les ONG Respire,  Écologie sans frontière et Rassemblement pour la planète ont déposé une plainte pénale au pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance de PARIS le 11 Mars 2014, suite aux “pics de pollution” des jours précédents. «Le rapport Roussel, sur l’impact des pollutions d’origine automobile, a fait le lien entre particules fines et…

Action “de groupe” et préjudice corporel : la loi Hamon adoptée le 29 Janvier 2014 l’exclut mais le parlement reverra la question en 2016

  • admin
  • 17 mars 2014
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le Sénat a adopté le projet de loi sur la consommation, en deuxième lecture, le 29 janvier 2014; L’action de groupe  permet à des victimes ayant subi le même préjudice de se réunir pour être défendues par l’intermédiaire d’une seule personne. La loi adoptée le 29 Janvier 2014 constitue un premier pas de la France vers ce…

Les victimes du train de Pignes peuvent se constituer partie civile

Le parquet d’Aix a ouvert une information judiciaire pour “homicides et blessures involontaires”, au pôle de l’instruction du TGI d’Aix, et deux juges d’instruction sont co-saisis de l’affaire, Il s’agit d’une “décision logique”, écrit La Provence: “le tribunal de Digne ne compte qu’un juge d’instruction et cette lourde affaire, après la première étape de recueil des faits,…

Pesticides : la mise en garde de 1200 médecins

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  • 9 février 2014
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L’utilisation massive de pesticides par les agriculteurs, encouragée par les semenciers, est dorénavant clairement identifiée comme la cause de graves atteintes à la santé des personnes, à commencer par les agriculteurs eux mêmes et les populations exposées aux zones d’épandage. Mais reste sous estimée par les pouvoirs publics, la corrélation de plus en plus certaines…

MEDIATOR : Les laissés pour comptes de l’ONIAM

  • admin
  • 8 octobre 2012
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Nous avions déjà émis des doutes sur l’efficacité de la procédure ONIAM pour une grande partie des victimes du MEDIATOR, compte tenu des critères de rattachement très stricts (lien entre le dommage et la prise du médicament) qui ont été mis en place pour ouvrir le droit à indemnisation par cette procédure, c’est à dire…