Articles du mois

Prix des larmes : l’hypocrisie des « barèmes » Français.

Dernièrement, j’ai entendu Madame le Président d’une CIVI, sans doute pour justifier la décision qu’elle s’apprêtait à rendre, expliquer à la mère d’une jeune fille de 19 ans assassinée par une rafale de Kalachnikov (sa fille unique), que l’on ne pouvait pas monnayer « le prix des larmes ».. La France, disait-elle devant la justiciable…

FONDATION TRIBUNAL MONSANTO

La gravité des dommages environnementaux et leurs conséquences sur la santé humaine, la nôtre et celle des générations futures, nous invite nous engager ensemble pour la construction d’un droit international avec la possibilité d’intenter des actions de groupe (“class actions”) Les victimes de dommages environnementaux doivent pouvoir compter sur une justice efficace face à de…

VALPROATE DE SODIUM (Depakine), le choix d’une action de groupe ?

L’IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales et de la santé en juin 2015, d’une mission d’enquête sur les spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques).   Ces produits sont commercialisés pour le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires. Le risque dit “tératogène” (malformations du…

INDEMNISATION DE L’INCIDENCE PROFESSIONNELLE

  La nomenclature des postes de préjudice Dintilhac a consacré l’incidence professionnelle (IP).   Ce poste se distingue de celui de la perte de gains professionnels futurs et doit faire l’objet d’un soin particulier en l’absence de méthode de calcul claire permettant de l’évaluer. L’attention doit être portée sur les termes des missions confiées aux…

ESSAI THERAPEUTIQUE : A PROPOS DE L’AFFAIRE BIOTRIAL

  • admin
  • 25 janvier 2016
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Les essais cliniques de médicaments  sur les personnes humaines se font sous le contrôle du Comité de protection des personnes, après obtention d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).   L’évaluation en amont grâce à des tests sur des animaux, permet d’éviter au maximum de faire peser des risques…

LA VICTIME N’A PAS L’OBLIGATION DE REDUIRE SON DOMMAGE Y COMPRIS EN ACCEPTANT UNE SITUATION PROFESSIONNELLE EN RAPPORT AVEC SES NOUVELLES CAPACITES

  • admin
  • 21 avril 2015
  • Actualité
  • Pas de commentaire

La victime d’un accident n’est pas tenue de modifier son mode de vie, d’accepter des soins, une intervention ou un traitement médical, pour que son handicap coûte moins cher à l’auteur des faits ou à son assureur. La cour de Cassation déjà dans un arrêt de la 2ème Chambre civile du 25 octobre 2012, avait…

VERS UNE NOMENCLATURE “OBLIGATOIRE”

Une décision de la Cour de Cassation du 15 Janvier 2015 renforce le caractère impératif pour les juges du fond, au moment de la liquidation du préjudice, d’examiner le préjudice poste par poste et de se prononcer expressément sur chaque poste de préjudice à indemniser. Cliquer ci dessous pour accéder à la décision Civ. 2e,…

Agression aux abords d’un établissement scolaire et responsabilité de l’état

La presse se fait l’écho préoccupant de la violence en milieu scolaire, comme par exemple l’agression de Septèmes les Vallons Mardi 16 septembre 2014 : vers 13  heures, deux frères de 14 et 15 ans ont agressé un élève devant son établissement, un lycée hôtelier. Selon La Provence, il a reçu plusieurs coups de poing et…

Accident de chenille à Flins-sur-Seine

L’accident survenu le dimanche 7 Septembre 2014 sur une attraction de type “chenille”   à Flins-sur-Seine, dans les Yvelines, a coûté la vie à une jeune fille de 13 ans. Selon les premiers éléments de l’enquête, la victime  aurait été éjectée du manège où elle était montée avec une amie. France Info rapporte que  Wendy, 19…