Faute médicale et aléa thérapeutique

ESSAI THERAPEUTIQUE : A PROPOS DE L’AFFAIRE BIOTRIAL

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  • 25 janvier 2016
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Les essais cliniques de médicaments  sur les personnes humaines se font sous le contrôle du Comité de protection des personnes, après obtention d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).   L’évaluation en amont grâce à des tests sur des animaux, permet d’éviter au maximum de faire peser des risques…

Référentiel ONIAM

Le référentiel d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux Il concerne l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, autres qu’une contamination par le VHC. Ce référentiel peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien suivant : RéférentielAM

Victimes d’actes ou de soins médicaux

Voie judiciaire Votre avocat choisira les tribunaux de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif selon la nature publique ou privée  de l’établissement dans lequel vous avez été soigné. Il  sera souvent nécessaire de recourir à une expertise avant dire droit, qui sera obtenue rapidement par la procédure de référé. L’ordonnance désignant un expert  est prise…