Accident de chenille à Flins-sur-Seine

L’accident survenu le dimanche 7 Septembre 2014 sur une attraction de type “chenille”   à Flins-sur-Seine, dans les Yvelines, a coûté la vie à une jeune fille de 13 ans.

Selon les premiers éléments de l’enquête, la victime  aurait été éjectée du manège où elle était montée avec une amie.

France Info rapporte que  Wendy, 19 ans, a été témoin de la scène.

Elle était là avec des amies. “C’est une chenille qui va assez vite, qui va en avant et qui va en arrière après une pause

Selon elle, la fillette de 13 ans se serait détachée pendant cette pause.

Quand elle s’est levée, la chenille est allée en arrière super vite et elle est tombée sous le manège“.

Cette affaire pose la question des responsabilités.

Rappelons qu’il a déjà été jugé sur le plan pénal, qu’un exploitant d’attractions est  coupable d’’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, notamment lorsque le matériel ne répond pas aux normes, ou n’a pas été vérifié conformément aux règles de sécurité.

Il en avait été ainsi suite au décès de Fabian Z. électrocuté le 21 Août 2010 sur un manège.

A l’audience, la représentante du parquet  avait estimé que le jeune homme avait «joué le rôle de prise de terre» lorsqu’il a posé un pied sur la piste du manège.

Outre l’absence de raccordement à la terre de ce manège de 34 tonnes, elle a pointé le mauvais réglage du disjoncteur qui l’aurait rendu inopérant.

Le manège du prévenu avait été jugé conforme par un vérificateur agréé en janvier 2010, quelques mois avant le drame survenu le 21 août de la même année, à Chavanay.

De même, le fabricant, le vendeur du matériel, peuvent êtres responsables des défectuosités du matériel.

Dans l’affaire de la Chenille de Flins-sur-Seine, il faudra donc que les enquêteurs éclaircissent les conditions exactes de conformité du matériel aux règles de sécurité, normes et autres.

Toutefois se posera directement au regard de cette affaire, la question du comportement de la jeune fille, qui semble s’être détachée (l’information reste à vérifier dans le cadre de l’enquête) pendant la pause.

Les mises en garde et conditions de sécurité étaient-elles clairement affichées ? Pourquoi la jeune fille s’était elle détachée durant la pause, et n’y a t-il pas eu un avertissement lors de la reprise du mouvement ?

Sur le plan purement civil du droit à réparation de la victime, il faut rappeler ici que les exploitants sont tenus d’une obligation de sécurité.

Cette obligation de sécurité est normalement une obligation de moyens si le participant à un rôle actif, et une obligation de résultat si le participant a un rôle passif.

C’est sur le terrain de la preuve que la différence entre les deux types d’obligation de sécurité se fait sentir.

En effet, lorsqu’il est tenu d’une obligation de résultat l’exploitant est assujetti à une responsabilité de plein droit. Il est automatiquement responsable du seul fait survenance du dommage.

S’agissant d’une présomption de responsabilité et non d’une présomption de faute, il ne peut se prévaloir d’absence de faute de sa part. Il suffit à la victime d’établir que son dommage a pour cause l’inexécution de la prestation. Elle n’a pas à administrer la preuve d’une faute de l’exploitant.

Dans le cas de l’utilisation d’une chenille par un mineur, le client  en est réduit à faire confiance à l’exploitant supposé avoir la maîtrise des risques.

La jeune victime et ses parents, ne peuvent au regard des circonstances, être présumé avoir accepté de courir le moindre danger, l’obligation de sécurité est donc de résultat.

L’obligation de résultat, si elle ne permet pas au débiteur de s’exonérer par la preuve de l’absence de faute de sa part, lui offre en revanche la possibilité d’établir l’existence d’une cause étrangère exonératoire, comme la faute de la victime.

Il faudra donc que l’exploitant démontre la faute de la victime : s’est elle détachée, et si oui, pourquoi, dans quelles circonstances, et avait elle eu son attention attirée vu son état de minorité, sur la consigne ?

Or on peut également soutenir qu’un tel comportement chez un jeune usager est parfaitement prévisible de sorte qu’il aurait manqué la condition d’imprévisibilité de la force majeure qui peut seule produire les effets d’une exonération totale de responsabilité.

Il faudra donc déterminer grâce à une enquête les circonstances exactes de cet accident avant de juger des responsabilités encourues.

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